Textes de LOI ( décret, Arrête et Circulaire) concernant l’Aide au Maintien à Domicile ( AMD),

Texte publié le 3 décembre 2012.

 Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l’aide
au maintien à domicile pour les retraités de l’État

 Circulaire AMD du 10 octobre 2012

 Décret no 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide
au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat