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ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Résultats antérieurs 2010-2012 par département

jeudi 19 septembre 2013

Chère Camarade, Cher Camarade,

La ministre de la Fonction publique a confirmé au début de l’été que les élections générales dans la Fonction publique se tiendront début décembre 2014.

Cette consultation, qui concerne près de 5,2 millions de fonctionnaires et d’agents non-titulaires de l’État, de la Fonction publique Territoriale et de la Fonction publique Hospitalière, constitue un enjeu majeur pour toute la CGT. En effet, avec la réforme intervenue en 2010, c’est la détention d’un siège dans les instances de représentation des personnels (Conseil commun de la Fonction publique, Conseils supérieurs des différents versants, Comités ministériels et de proximité) qui déterminera les syndicats représentatifs au niveau national et local. Les résultats de cette consultation détermineront en outre pour 4 ans la mesure d’audience qui servira de référence pour la négociation d’accords, l’attribution des moyens syndicaux et la composition des CESR.

Concernant le mode de composition des Comités techniques, la réforme de 2010 a introduit une autre novation en généralisant le principe de l’élection sur liste pour tous les services ou établissements dont les effectifs sont supérieurs à 100 agents. Sous le seuil de 50 agents, l’élection se fera sur sigle et, entre 50 et 100, le mode d’élection est laissé ouvert à la consultation.

Pour permettre le vote CGT, la première condition sera donc de présenter des candidatures dans le plus grand nombre de cas possibles.

Pour la Fonction publique de l’État, le décret 2011-184 du 15 février 2011 prévoit que les listes de candidats devront être déposées au plus tard 6 semaines avant le scrutin. Cette date butoir se situe dans 13 mois et il convient dès à présent de sensibiliser toutes les bases syndicales sur l’importance de cette question notamment pour ce qui concerne les sites où la CGT n’est pas ou est faiblement implantée.

Pour faciliter, cette démarche, l’UGFF a recensé tous les résultats des élections 2010-2012 par ministère et par département. Cette base de données présente, à partir des informations de la Fonction publique et de celles fournies par les composantes, les résultats aux comités techniques de proximité. Elle ne constitue pas un état exhaustif des effectifs dans les départements car l’assiette électorale de certains comités techniques (Établissements publics nationaux, services régionaux ou interdépartementaux) correspond parfois à plusieurs résidences administratives.

Cette base a donc vocation à être précisée et complétée par tous ceux qui disposent d’informations complémentaires. Elle constitue cependant un outil fiable d’évaluation des différentes forces syndicales et permet aux collectifs départementaux de disposer de l’état des lieux des principales implantations administratives.

En espérant que cet outil pourra utilement être mis à profit par les militants de vos organisations et dans l’attente d’éventuels compléments ou corrections, reçois, Chère Camarade, Cher Camarade, mes fraternelles salutations.

Jean Marc CANON

Secrétaire Général de l’UGFF-CGT

Montreuil, le 19 septembre 2013