Réunion"Elections professionnelles 2014" - 28 novembre 2013

Texte publié le 27 novembre 2013.

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l’engagement pris lors de notre rencontre du 13 novembre dernier, et dans la perspective de nos travaux de jeudi prochain, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un document présentant, par ministère, les instances dont les résultats seront pris en compte pour déterminer la représentativité syndicale au CSFPE après les élections professionnelles de décembre 2014.

Ces instances sont les CTM ainsi que les CT des EPA qui ne sont pas rattachés à un CTM. Les mentions surlignées en jaune n’ont pas encore pu faire l’objet de vérification.

Nous restons à votre disposition pour tout élément complémentaire.

Cordialement.
Guillaume Douhéret
DGAFP - Chef du bureau du statut général et du dialogue social