Compte rendu du Conseil Commun de la Fonction Publique du 5 novembre 2013

Texte publié le 5 décembre 2013.

Ordre du jour :

I – Approbation du relevé des votes de la séance plénière du 27 juin 2013

II – Dispositions de nature réglementaire

Projet de décret relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

III – Présentation du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2013

En avant - propos, la CGT fait une déclaration liminaire sur la journée d’action pour nos cinq camarades de Roanne.