Réunion DGAFP du 22 janvier 2014,
sur le nouveau régime indemnitaire.
Texte publié le 22 janvier 2014.
L’ensemble des organisations syndicales étaient convoquées à la DGAFP ce mercredi 22 janvier à une réunion de concertation sur la circulaire d’application du RIFEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat).
Pour rappel, le projet de décret de création de cette prime (voir article FP215 – novembre 2013), qui a vocation à remplacer la PFR et concernerait tous les corps de la FPE, a suscité une opposition quasi-unanime des organisations syndicales au CSFPE du 6 novembre 2013. Seule la CGC s’est abstenue.
Aussi, le 22 janvier la CGT dans une déclaration liminaire a dénoncé « le passage en force qui n’est pas de nature à établir un dialogue social serein. Travailler sur une circulaire d’application d’un décret pas encore paru au Journal Officiel et dont, de ce fait, nous ne connaissons pas le contenu d’une manière précise, relève de la provocation. »
Nous étions favorables à l’abandon de la PFR, prime dont nous avons pu juger les effets négatifs, de part, notamment, son caractère individualisé mais aussi par ses effets sur la mobilité des fonctionnaires. « Le système proposé avec l’IFEEP c’est du pareil au même, en lisant le projet de circulaire transmis pour la réunion, on peut même dire que c’est pire que la PFR. »
Pour la CGT, une remise à plat du régime indemnitaire s’impose et doit faire partie des discussions plus globales engagées dans le cadre de l’agenda social, devant déboucher à la mi-mai sur des négociations sur les parcours professionnels et les rémunérations.
Marylise LEBRANCHU, avait évoqué l’idée d’un rééquilibrage du régime indemnitaire dans le revenu global, nous y adhérons. Alors, où est l’urgence de la mise en œuvre de ce système qui serait forcément impacté dans le cadre d’un tel projet ?
L’objectif, lourd de conséquences de ce dispositif, est de déconnecter le régime indemnitaire du grade de l’agent, ce qui constitue une attaque grave au statut.
Nous dénonçons l’anticipation de certains ministères à mettre en place l’IFEEP et exigeons, de la DGAFP, un rappel à l’ordre.
La CGT demande de stopper l’examen de la circulaire et le retrait du projet de décret.
Ensuite, chaque organisation s’exprime. FO dans sa déclaration liminaire fait part de son intention de quitter la séance. Solidaires avait choisi de boycotter la réunion.
La DGAFP refuse de surseoir à l’examen de la circulaire et de retirer le projet de décret. Marie-Anne Levêque argumente :
– de la nécessité de corriger les effets néfastes de la PFR. L’argument ne tient pas puisque la mise en œuvre de ce système de rémunération concernerait en priorité les corps de la catégorie C administrative avant le 1er janvier 2015, ils ne sont pas à la PFR aujourd’hui ;
– que l’IFEEP faciliterait les mobilités, alors que les modulations auront l’effet contraire, comme la PFR aujourd’hui ;
– De l’obligation de donner une marge aux corps de catégorie C bloqués par le plafond de leur régime indemnitaire, alors qu’il suffit de prendre un arrêté pour relever les plafonds et débloquer les situations.
La CGT a sollicité une suspension de séance à l’issue de laquelle les organisations CGT-CFDT-FO-UNSA-CFTC-FSU quittent la réunion et décident de saisir la ministre de la Fonction Publique. La CGC seule est restée avec l’administration.
Le bras de fer est engagé et nous pouvons infléchir les orientations de la ministre. Toutefois, cela ne se fera pas sans l’intervention des personnels avec les organisations de la CGT.
La journée de mobilisations propre à la Fonction Publique, le 6 février, doit peser sur ce dossier et plus globalement sur les discussions salariales et statutaires engagées par le gouvernement avec les organisations syndicales.