Accueil > La Fonction publique > Les élections professionnelles > Élections 2014 > Min. Enseignement supérieur - Recherche > Doc. Syndicats > CR FERC (C Bœuf) de la réunion MESR Elections professionnelles 2014 du 11 (...)

CR FERC (C Bœuf) de la réunion MESR Elections professionnelles 2014 du 11 décembre 2014

mercredi 26 février 2014

Cette réunion nous a été présentée comme un premier temps d’information et d’échanges sur les élections générales de 2014 qui va concerner 260 établissements et renouveler environ 600 instances.
En fait ils ont essentiellement parlé du CT MESR, qui sera pour la première fois intégralement élu au suffrage direct.
Le périmètre :
- Tous les agents qui travaillent dans le champ du ministère : titulaires et non titulaires ayant un contrat d’au moins 6 mois et présents depuis au moins 2 mois à la date du scrutin (4 décembre)
- Les ITRF et personnels de bibliothèques présents dans les EPLE et les rectorats (environ 10 000 personnes)
- Et le CDD de droit privé (oubliés dans la liste du ministère et "ré introduits" par la CFDT)
Donc, les agents appartenant aux EPSCP et aux EPA qui relèvent du ministère : écoles d’ingénieurs, EPST, CROUS, CNOUS et EPORIF (sais si anagramme correctement écrits, car je sais pas ce que c’est). En gros, ça fait 360 000 électeurs.
Pour tous les établissements qui sont en co-tutelles, le MESR va proposer (à la DGAFP) de retenir certains établissements et pas d’autres, sur la base de 2 critères :
- Avoir été dans le champ du MESR aux précédentes élections
- Voir quel ministère a porté le décret statutaire de l’établissement.
Le MESR proposera donc de garder dans son CT : l’INRA, L’IRSTEA, Agrosup Dijon, Le Museum d’histoire naturelle, l’INSERM, l’IRD, l’INRIA et l’INED ; et de ne pas garder d’autres établissements dont je n’ai pas pu noter la liste, mais où figure l’IFSTTAR, seul EPST qui serait dans le périmètre d’un autre ministère (écologie).
Discussion sur ce point : SNCS pas pour qu’un EPST de ne soit pas dans le champ du MESR, j’ai dit la même chose en posant la question : voulez vous d’une politique nationale de recherche ou non ?
Forme du vote : vote à l’urne dans les établissements, centralisation des résultats à la DGRH
Personne n’a demandé le vote électronique, tous ceux qui sont intervenus se sont félicités du vote à l’urne. Seuls UNSA (pro vote électronique, j’ai cru comprendre) et autonomes n’ont rien dit.
Le ministère va examiner la question du vote par correspondance.
Composition du CT MESR : 15 sièges dont 2 réservés aux chercheurs. A l’exception du SNCS, tollé général contre (y compris UNSA et CFDT). Jean Kister a fait remarquer que comme majorité contre, le MESR ne peut pas nous l’imposer.
Le CTU : maintien du CTU au nom du principe d’indépendance constitutionnelle. Electeurs : les enseignants chercheurs, les assistants de l’ES, et les maîtres assistants en fonction dans les établissements publics compris dans le périmètre du CTMESR. Compétences maintenues : examen des textes statutaires concernant les enseignants chercheurs. Vote à l’urne dans les établissements, centralisation des résultats à la DGRH. La plupart des OS sont pour le maintien du CTU, sauf CFDT.
CAP ITRF : vote électronique. Protestation (sauf CFDT) contre le vote électronique des ITRF.
Calendrier :
Janvier 2014 : groupe de travail ( sur modalités électorales

Remarque de Jean KISTER (SNTRS) sur le CR de C Bœuf :

Christiane
merci pour ton CR de la réunion sur les élections 20104 au MESR
Une remarque au sujet de l’IFSTTAR :
Ce que vous avez dit, Monfort (SNCS) et toi :
(" ...mais où figure l’IFSTTAR, seul EPST qui serait dans le périmètre d’un autre ministère (écologie). Discussion sur ce point : SNCS pas pour qu’un EPST de ne soit pas dans le champ du MESR, j’ai dit la même chose en posant la question : voulez vous d’une politique nationale de recherche ou non ?")
est typique de propos de gens parlant d’un sujet que manifestement ils ne connaissent pas !
Le SNCS n’est pas présent à l’IFSTTAR comme il ne l’était pas au LCPC ni à l’INRETS dont la fusion est à l’origine de la création de l’IFSTTAR. Je rappelle que le SNTRS syndicait les adhérents CGT de l’INRETS. Ceux du LCPC était à un syndicat de la Fédé de l’Equipement. J’ai suivi, avec Rrichard Beraud, toutes les réunions internes CGT qui ont abouti au congrès fondateur de la CGT IFSTTAR qui est affilié à la Fédé Equipement.
Sur leurs statuts, depuis la fusion, tous les chercheurs LCPC ou ex INRETS sont passés sous statut Equipement notamment du fait qu’ils ont une prime de recherche très supérieure à celle des autres EPST ! je ne connais aucun chercheur qui refuserait 5 à 7000 euros par an de plus ! L’IFSTTAR a le Ministère de l’Equipement comme tutelle principale et déjà en 2011 ils votaient pour le comité technique ministériel de ce ministère et pas pour le CTPMESR ! A ce que je sache, les copains de la CGT IFSTTAR ne demandent pas du tout leur rattachement au CT MESR !
Il faut donc un peu faire attention avant de dire n’importe quoi et brandir des slogans qui n’ont aucun sens dans ce cas particulier !
avec mes syndicales et amicales salutations,
jean