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Déclaration FERC CGT à la réunion organisée par le MESR le 11 décembre 2013 sur les élections professionnelles de la Fonction publique de décembre 2014

mercredi 26 février 2014

Lors des dernières élections professionnelles d’octobre 2011 dans l’éducation et l’enseignement supérieur, la mise en œuvre du vote électronique s’est révélée catastrophique. Un dossier a alors été constitué sur les nombreux dysfonctionnements qui ont été relevés : perte des identifiants des électeurs dans des établissements, candidats placés dans l’impossibilité de voter, manque de soutien et d’assistance logistique efficients, candidats classés dans une mauvaise catégorie, listes électorales erronées, ordinateurs de vote installés dans le bureau du DRH, pour ne citer que les principaux.
La FERC CGT réaffirme son opposition au vote électronique et demande que tous les électeurs de l’Enseignement supérieur puissent choisir de voter à l’urne.

Au niveau du Comité technique ministériel tous les agents doivent être à égalité en disposant chacun d’une voix. Nous demandons donc la suppression de la dérogation spécifique au CTMESR concernant l’attribution de « sièges réservés » pour les chercheurs.

La FERC CGT refuse par ailleurs que l’organisation des élections professionnelles de la Fonction publique de 2014 dans notre ministère serve de prétexte à la remise en cause des modalités de calcul et d’attribution des droits syndicaux. Nous demandons que les droits syndicaux des organisations syndicales des organismes de recherche continuent d’être calculés au niveau des établissements nationaux. De la même façon, les droits syndicaux des organisations syndicales de l’Enseignement supérieur doivent être calculés nationalement, au niveau du ministère.

Enfin, la FERC CGT demande que la répartition des sièges des organisations syndicales aux Conseils d’administration des CROUS soient calculés sur la base des résultats aux élections pour les CT et non plus sur ceux des CAP académiques pour les personnels administratifs et les CAP (CPR) dans les CROUS pour les personnels ouvriers.

Montreuil, le 11 décembre 2013