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Elections aux Comités Techniques du Ministère (CTMESR) et de l’INSERM

jeudi 6 mars 2014

Syndicat National des Travailleurs de la Recherche Scientifique
CNRS – INSERM – INRIA – IRD – INED – ANR
Villejuif, le 31 janvier 2014

Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
1, rue Descartes
75231 Paris Cedex 05

Madame la Ministre,

L’année 2014 est l’année des élections professionnelles dans toute la Fonction Publique (en décembre 2014). Mais ce sera aussi la première fois que le Comité Technique du Ministère (CTMESR) et le Comité Technique de l’INSERM seront renouvelés par une élection directe. Ce qui implique, dans les deux cas, la prise d’un arrêté de création de votre ministère.

Or, lors des réunions de concertation syndicale de préparation de ces élections, tant au niveau du ministère que de l’INSERM, la question de la composition de ces deux nouveaux comités techniques est venue en débat, avec en particulier la demande du SNCS FSU de maintenir les 2 sièges réservés aux chercheurs au CTMESR et de créer deux collèges distincts, chercheurs et ITA, au CT de l’INSERM.

Comme l’a affirmé l’ensemble des autres fédérations représentées au CTMESR (SGEN CFDT, FO, UNSA, Sup Autonome), la FERC CGT ainsi que le SNTRS CGT, sont fermement opposés à des sièges réservés ou à un collège spécifique chercheurs pour ces deux Comités Techniques. Il n’y a aucune raison statutaire pour cela, les chercheurs des EPST n’ont pas de statut dérogatoire mais seulement un statut présentant quelques dérogations. Les missions des comités techniques, telles que définies dans la loi sur le dialogue social dans la Fonction Publique de 2008, imposent de fait un seul collège électoral pour tous les personnels de l’ESR, chercheurs ou ITA, titulaires ou précaires.

Le SNTRS CGT vous demande donc, dans cette période où un arbitrage de votre cabinet est attendu sur cette question, que vous respectiez la lettre et l’esprit de loi en décidant qu’il n’y aura qu’un seul collège unique tant pour le CT MESR que pour le CT de l’INSERM.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Daniel STEINMETZ Jean KISTER
Secrétaire Général du SNTRS CGT Secrétaire Général Adjoint du SNTRS CGT

Copies :
Au PDG de l’INSERM,
A la Ministre de la Fonction Publique