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Billet d’actualités du 7 mars 2014.
Toujours les plus faibles qui « trinquent » !

vendredi 7 mars 2014

Depuis septembre 2013, le Gouvernement a lancé une concertation pour compléter et soi-disant améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005, en vue de son application pour le 1er janvier 2015.

En effet, l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie devait être achevée en 2015 or, les retards pris au début de sa mise en œuvre ne seront pas rattrapés. La loi date pourtant de 2005, les collectivités et le gouvernement pouvaient largement respecter ce délai mais la volonté et les finances n’étaient pas au rendez-vous.

Encore une fois, ce sont les personnes « fragiles » qui en supporteront les effets, fragiles de part leur handicap avéré mais fragiles aussi par leur position sur l’échelle sociale.
Le gouvernement vient de reporter cette date de plusieurs années.
Un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance sera présenté au mois d’avril en Conseil des ministres par Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti pour une ordonnance publiée à l’été.
Le gouvernement met en place des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), les acteurs concernés devront avoir marqué leur engagement dans la démarche avant la fin de l’année 2014.

En contrepartie, le risque pénal prévu par la loi de 2005 pour défaut d’accessibilité sera suspendu pendant le déroulement des Ad’AP.
Pour les Etablissements Recevant du Public de 5ème catégorie, qui représentent 80% du cadre bâti (petits commerces, etc.) et les transports urbains, le délai supplémentaire est de 3 ans, 6 ans maximum pour les ERP de 1ère à 4e catégorie (cinémas, etc.) et pour les Ad’ap dits de patrimoine (c’est-à-dire incluant plusieurs établissements), et 9 ans maximum pour les « patrimoines complexes » et le transport ferroviaire.

Il aura fallu 9 ans après la Loi pour se rendre compte qu’il faudrait encore entre 3 et 9 ans pour que cette Loi soit appliquée dans sa totalité, ceci aurait pu être évité si les choses s’étaient mises en place dès que le texte de Loi a été rendu public !

Un reniement de plus !

Qui pense aux difficultés et à la dignité des personnes handicapées ?

« Intouchables » était un film, la réalité est beaucoup moins réjouissante !