Réunion Élections 2014 du 5 mars 2014
Texte publié le 1er avril 2014.
documents de travail relatifs à la prochaine réunion élections qui se tiendra le mercredi 5 mars 2014
DOCUMENT DE TRAVAIL N°1 - URNE-CORRESPONDANCE
DOCUMENT DE TRAVAIL N° 2 - MODALITES PRATIQUES DE VOTE
DOCUMENT DE TRAVAIL N° 3 - MODALITES PRATIQUES
DOCUMENT DE TRAVAIL N° 4 - Note relative à la détermination du nombre de représentants par instances
DOCUMENT DE TRAVAIL N° 5 -NOMBRE DE REPRESENTANTS PAR INSTANCES