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Comité de suivi ANT - 30 avril 2014 - 14h30

vendredi 25 avril 2014

Comité de suivi ANT se tiendra le mercredi 30 avril 2014 à 14h30 à la DGAFP

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

- Compléments relatifs au bilan du dispositif de résorption de la précarité dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;

- Poursuite de l’examen des points évoqués lors des précédentes séances (non-renouvellement des contrats, motifs de licenciement, reclassement des contractuels, période d’essai). A toutes fins utiles, vous trouverez en pièces jointes les fiches de travail préparées sur ces sujets, déjà communiquées à l’occasion du comité de suivi ANT du 24 mars dernier.

- Echanges sur la problématique de la rémunération des agents contractuels dans les trois fonctions publiques. Trois fiches de travail sont également jointes au présent courriel : une fiche synthétique sur l’état du droit en matière de rémunération des agents contractuels et, s’agissant de la fonction publique de l’Etat, un bilan relatif aux pratiques de rémunération ainsi qu’une note de problématisation des enjeux liés au mode de rémunération.

Comme convenu lors du comité de suivi ANT du 24 mars dernier, vous trouverez en pièces jointes le diaporama "PPT" présenté à l’occasion de la précédente réunion auquel quelques modifications ont été apportées, conformément aux demandes qui ont été exprimées.