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ARCHITECTURE DES CHSCT DU PERIMETRE POLICE

mardi 10 juin 2014

En application des dispositions du décret n° 82 453 du 28 mai 1982, le périmètre
police devrait comprendre les CHSCT suivants :
- CHSCT ministériel
- CHSCT de réseau PN
- CHSCT central de réseau
- CHSCT départementaux PN
- CHSCT de la PP
- CHSCT aéroport d’Orly
- CHSCT aéroport de Roissy
- CHSCT spécial CRS
- CHSCT des 2 établissements publics
- CHSCT de la DGSI......
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