Réunion relative à la préparation des Élections de 2014 du 28 mai 2014

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
 poursuite de l’étude de la circulaire relative aux élections ;
 point sur les textes réglementaires à prendre en vue des élections ;

Les pièces-jointes sont :
 le projet de circulaire modifié en fonction des observations formulées lors de la dernière réunion ;
 le compte-rendu de la réunion du 14 mai 2014 ;
 un document, mis à jour, relatif au mode de scrutin appliqué en fonction des effectifs de chaque structure.