la CGT PJJ : Malade = suspect !
Texte publié le 9 octobre 2014.
La série contrôle tous azimuts des fonctionnaires (ces fainéants... selon notre classe
politique) se poursuit... C’est vrai qu’il est plus facile de traiter les demandeurs d’emploi de
tricheurs ou les agents de la fonction publique de profiteurs plutôt que de faire rendre
gorge aux patrons qui « oublient » de payer les cotisations sociales ce qui représente plus
que le trou de la sécu... mais Valls aime l’entreprise, pas les fonctionnaires !.
Le ministère de la Fonction publique vient de publier un décret (N°2014-1133 du 3
octobre 2014), au journal officiel du dimanche 5 octobre « relatif à la procédure de contrôle
des arrêts de maladie des fonctionnaires »....
L’article 1 concerne les Fonctionnaires d’État... Il est fort simple vous devez adresser
votre arrêt ou son renouvellement dans les 48 h qui suivent sa prescription à votre
administration !
Si l’administration constate que le délai est dépassé, elle adresse un courrier à l’agent
pour l’informer que tout nouveau retard dans les 24 mois qui suivent de traduira
par un passage à mi-traitement.
Cette réduction ne sera pas appliquée « si le fonctionnaire justifie d’une
hospitalisation ou de l’impossibilité d’envoyer cet avis en temps utile »... Formule
suffisamment vague pour ouvrir de nouveaux contentieux...
Ce passage à mi-traitement porte sur le salaire et les primes et indemnités
à l’exception et heureusement encore des remboursements de frais, de primes et
indemnités liées au changement de résidence, à la mobilité géographique et aux
restructurations ou encore celles liées à l’organisation du travail...
Sont aussi écartées les avantages en nature, les indemnités d’enseignement et de
jury et toutes celles liées non directement à l’emploi.
Enfin, sont hors du champ, les primes type PFR ou IFO (qui dépendent de la manière
de servir), les primes exceptionnelles ou uniques, le supplément familial de traitement,
l’indemnité de résidence et celles liées au remboursement trajets en transports en commun
(surtout en île de France)...
Si nous ne défendons pas le laxisme dans ce domaine, puisque la sécu nous la
payons toutes et tous sur nos salaires, nous constatons qu’un contrôle tatillon va se mettre
en place et qu’il faudra prouver que le retard ne relève pas de notre soit-disant mauvaise
volonté...
D’ores et déjà, les contrôles se multiplient à chaque arrêt de travail et y compris dans
le cadre d’accident de travail pour lesquels l’administration possède tous les éléments... En
effet, il faut bien faire sentir à chacun(e), qu’un arrêt de maladie, ce n’est pas « normal »...
Après, les mêmes vont nous expliquer qu’il faut lutter contre le mal-être, le stress et
nous parler que de QVT (qualité de vie au travail)...
Pour la CGT, la qualité de vie au travail passe par l’arrêt de la
suspicion généralisée contre les fonctionnaires dont ce décret n’est qu’un
exemple !
Un malade n’est pas un truand à la sécu !