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ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
jeudi 6 novembre 2014
MODALITES
Arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines
commissions paritaires du ministère de l’intérieur
NOR : INTA1417757A
Arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
NOR : INTA1417752A
Arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel à certaines instances consultatives relevant du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
NOR : INTA1414793A
les Répartition du nombre de sièges des représentants du personnel aux différents scrutins
les bureaux de vote
Le dépot des Candidatures
(...)
Documents joints
- ARRETE FIXANT LA DATE ET LES MODALITES DES ELECTIONS A CERTAINES CAP DU MINISTERE DE L’INTERIEUR (PDF – 57.1 ko)
- ARRETE FIXANT LA DATE ET LES MODALITES DES ELCTIONS A CERTAINS COMITES TECHNIQUES ET CHS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES MINISTERES DE L’INTERIEUR ET DE L’OUTRE MER (PDF – 51.7 ko)
- ARRETE FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES MINISTERES DE L’INTERIEUR ET DE L’OUTRE MER (PDF – 65 ko)
- REPARTITION DES SIEGES (Word – 120.5 ko)
- LES BUREAUX DE VOTE 2014 (Excel – 33.5 ko)
- FICHE DE MAILLAGE FILIERE ADMINISTRATIVE (Word – 20.1 ko)
- ELECTIONS DANS LES CT, CAP ET CTM (Excel – 32.5 ko)
- CODES DES BUREAUX DE VOTE (Excel – 42 ko)
- CODES DES SCRUTINS DANS LES DA (OpenDocument Spreadsheet – 13.3 ko)
- CALENDRIER PREVISIONNEL (PDF – 17.4 ko)
- FICHE POUR LE DEPOT DES CANDIDATURES (Word – 69.5 ko)
- INSTRUCTION COMPLEMENTAIRE AFFICHAGE DES LISTES ELECTORALES (PDF – 390.4 ko)
- LISTE DES BUREAUX DE VOTE ET SCRUTINS (OpenDocument Spreadsheet – 31.8 ko)
- MAILLAGE ADS (OpenDocument Spreadsheet – 13 ko)
- MAILLAGE CC (OpenDocument Spreadsheet – 12.6 ko)
- MODELE DE DEMANDE DE CHANGEMENT DES MODALITES DE VOTE (Word – 32.5 ko)
- MODALITES DES MISES EN OEUVRES DU VOTE PAR CORRESPONDANDE (PDF – 17.6 ko)
- MAILLAGE CEA (OpenDocument Spreadsheet – 13.5 ko)
- MAILLAGE CCD (OpenDocument Spreadsheet – 12.8 ko)
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