Compte-rendu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat Commission statutaire consultative du 25 mars 2015

Texte publié le 25 mars 2015.

Projet de décret portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés
des instituts nationaux des jeunes sourds et de l’institut national des jeunes
aveugles