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Réforme Territoriale de l’Etat : circulaires
mardi 5 janvier 2016
Deux circulaires signées par la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique :
L’une porte sur les autorisations exceptionnelles d’absence dans le cadre d’une mobilité géographique ou fonctionnelle liée à la nouvelle organisation de l’Etat,
L’autre porte sur la période d’adaptation en cas de changement d’affectation.
Documents joints
- Circulaire ASA (PDF – 423.9 ko)
- Circulaire période d’adaptation en cas de changement d’affectation (PDF – 415.7 ko)