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Organisation et Fonctionnement des services déconcentrés en charge de la mise en oeuvre des missions de la DGCCRF aux niveaux régional et départemental

jeudi 21 janvier 2016

Le 12 octobre dernier, les ministres de l’intérieur et de l’économie ainsi que les secrétaires d’Etat chargés de la réforme de l’Etat et du commerce, de l’artisanat, de la consommation ont demandé à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale de l’administration d’établir un rapport sur les services territoriaux.

Voici le courrier annonçant ce rapport ainsi que les annexes.