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La commission statutaire consultative du CSFPE s’est réunie le 9 février 2016

lundi 15 février 2016

A l’ordre du jour :

1. Le projet de décret concerne la dématérialisation de la transmission des bulletins de paye et des bulletins de solde de l’ensemble des agents civils et militaires de l’Etat et des magistrats.

2. Projet de décret portant création de la Direction des Achats de l’Etat.

3. Projet de décret portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes / points ».

4. Projet de décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat.

5. Projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

6. Projet de décret portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l’État.

7. Projet de décret modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps infirmiers de catégorie A des administrations de l’État.

8. Projet de décret portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État à caractère socio-éducatif et modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat relevant de corps à caractère socio-éducatifs.

9. Projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif.

10. Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat.

11. Projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics.

12. Projet de décret relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État.