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Projet de loi « Déontologie des fonctionnaires »
Texte à revoir ! Mention : dangereux !

lundi 21 mars 2016

Le 29 mars 2016 la Commission Mixte Paritaire composée de députés et de
sénateurs va avoir à examiner le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires...