Circulaire du 27 juin 2016 sur la Protection Sociale et Complémentaire dans la Fonction publique de l’Etat

Texte publié le 4 juillet 2016.

La présente circulaire précise la méthodologie et les préconisations de préparation, de mise en œuvre et de suivi de référencement des organismes de protection sociale complémentaire permettant aux administrations de l’Etat et à leurs établissements publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels. (...)