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Arrêté 15/12/17 relatif à l’action sociale pour les personnels de l’Etat

vendredi 22 décembre 2017

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2017 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat.