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Décret 30/12/17 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

mercredi 3 janvier 2018

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Vous avez ci-joint, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.