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Poursuite de la mobilisation à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)

vendredi 23 février 2018

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Suite à la mobilisation du 21 février contre le projet de loi asile et immigration et au dixième jour de grève reconductible initiée mardi 13 février par les agents de la CNDA, l’intersyndicale a été reçue au Palais Royal par les directions du Conseil d’Etat et de la Cour.

A cette occasion, la présidente de la Cour a réitéré son refus de toute baisse de la norme des rapporteurs. Or, sa seule proposition concernant la charge de travail, à savoir un nouveau système des AJUR en vue du lissage de l’activité sur l’année, ne répond nullement aux revendications des agents. Lors de la réunion de ce jour, nous lui avons rappelé l’importance de cette revendication aux yeux des agents, qui réclament de meilleures conditions de travail dans un souci évident d’une meilleure qualité de jugement. Lors de l’Assemblée générale de ce soir, les agents ont réaffirmé leur détermination à voir cette revendication ancienne et légitime enfin prise en compte dans le cadre de ce mouvement de grève, laquelle se traduirait par une diminution de deux dossiers par rôle toutes audiences confondues.

La secrétaire générale du Conseil d’Etat a, quant à elle, réitéré son refus de toute démarche auprès des administrations compétentes en vue de soutenir la demande de titularisation des agents contractuels. En outre, si elle a rappelé les possibilités de titularisation par voie de concours qui leur sont offertes, les concours qu’elle annonce pour l’année 2019 et la suivante ne présentent pas suffisamment de places au vu du nombre d’agents contractuels actuellement en poste à la Cour. Par ailleurs, elle a clairement annoncé que la question de la revalorisation des rémunérations des rapporteurs contractuels en CDI, à la différence des rapporteurs en CDD, n’entrait pas dans le cadre des négociations de ce mouvement de grève, en dépit de leur mobilisation, ce qui paraît inéquitable.

Dans ces conditions, les agents, réunis en Assemblée générale ce jour, ont voté la reconduction de la grève pour la journée de vendredi 23 février.

Par ailleurs, une caisse de grève en ligne a été lancée jeudi. Ni l’identité des donneurs ni les montants des dons ne sont publics. Vous trouverez le lien ci-après : https://www.leetchi.com/c/cnda-en-greve.

L’intersyndicale CGT, FO et UNSA-SIPCE

- Préavis de grève intersyndical reconductible à partir du 13 février 2018.

- Communiqué de presse CGT, FO, UNSA