CSFPE - COMMISSION DES STATUTS - Session du 25 Janvier 2010

Texte publié le 19 janvier 2010.

I – Approbation du relevé de conclusions de la session du 11 décembre 2009

II – Premier ministre / Ministère du budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat

1. Projet de décret modifiant le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat

III – Ministère de la défense

2. Projet de décret modifiant les articles R.4138-39, R*.4139-20, R*.4139-29, R*.4139-38 et abrogeant l’article R.4139-2 du code de la défense

[Modification des règles de classement des militaires accédant à la fonction publique civile]

IV – Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

3. Projet de décret fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d’intégration de certains personnels civiles du ministère de la défense dans certains corps du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en application de l’article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

en pièces jointes
– les textes inscrits à cet ordre du jour
– le PV de la dernière commission des statuts (11/12/2009).