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Congé pour invalidité temporaire imputable au service : communiqué intersyndical

mercredi 4 avril 2018

Lors du groupe de travail du 29 mars 2018 qui avait pour but de traiter du projet de décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), instauré par l’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, toutes les organisations syndicales ont décidé unanimement de quitter la réunion en cours de séance.

Pour en savoir plus, lire le communiqué intersyndical