Conseil commun de la Fonction publique du 12 novembre 2018 : compte-rendu CGT

Texte publié le 16 novembre 2018.

Ordre du jour :

1. Ordonnance portant simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile, des militaires et anciens militaires et décret n° X portant application de l’ordonnance n° X relative à la simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile, des militaires et anciens militaires.

2. Projet de décret permettant aux agents publics civils le don de jours de repos à des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

3. Projet de décret modifiant les conditions de la disponibilité dans la fonction publique.

4. Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

5. Présentation du rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2018).
– Intervention de la CGT sur ce point

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu CGT Fonction publique