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Projet de loi de transformation de la fonction publique (version 11/2/19)
vendredi 15 février 2019
Vous avez ci-joint, le projet de loi de transformation de la Fonction publique - version du 11 février 2019.
Ci-joint, le Powerpoint de présentation de la DGAFP
Documents joints
- info document (PDF – 863.3 ko)
- Exposé des motifs (PDF – 281 ko)
- Document DGAFP (Powerpoint – 3.4 Mo)