Tous en grève le 11/09/2019 contre la Réforme de l’Ordonnance de 45

Texte publié le 10 septembre 2019.

Le projet de la réforme de la justice des enfants par ordonnance sera présenté au conseil des ministres le 11 septembre. Il prévoit l’abrogation de l’ordonnance de 1945 au profit d’un code de la justice pénale des mineurs. La garde des Sceaux affirme que ce projet de code spécifique ne porte pas atteinte aux principes fondateurs de la justice des enfants : spécialisation des juridictions et primauté de l’éducatif.

Pour en savoir plus, lire le tract unitaire