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Projet de Loi de Finances 2020 - Communiqué de la fédération des finances CGT

vendredi 27 septembre 2019

Le Projet de Loi de Finances 2020 (PLF) doit être présenté ce vendredi 27 septembre. Mais, le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, a d’ores et déjà fait une tournée pré-promotionnelle ces derniers jours. A l’entendre, il s’agit d’un tournant social, le gouvernement « rend » du pouvoir d’achat aux français.
En réalité, ce projet de loi de Finances s’inscrit pleinement dans la ligne des deux premiers budgets du quinquennat Macron : injustice fiscale et régression sociale.
Tout d’abord, il est toujours bon de le rappeler, mais les mesures adoptées en 2018 et 2019 (suppression de l’ISF, flat tax sur les revenus de capitaux, allègement de l’exit tax...) sont maintenues.

Et le gouvernement continue et accélère...
Leur priorité : baisser l’impôt sur les sociétés pour les grands groupes. Les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires verront leur taux baisser de 33,3 % en 2019 à 31 % en 2020, puis 27,5 % en 2021 et enfin 25 % en 2022.
Au global, la baisse d’impôt sur les sociétés en France devrait se chiffrer à 11 milliards d’euros sur le quinquennat.
Au deuxième trimestre 2019, les dividendes versées par les entreprises du CAC 40 ont battus des records (+ de 3,1 %, après déjà une hausse en 2018 de 14,3 %). La France est le plus grand payeur de dividendes en Europe et a vu leurs montants atteindre 51 milliards de dollars au cours du deuxième trimestre.
Bref, encore une mesure dogmatique et défavorable aux salariés.
Pour une meilleure répartition des richesses, on repassera !

Baisse de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement envisage un abaissement de la première tranche de l’impôt sur le revenu : le taux de 14%, qui s’applique aux revenus compris entre 9 964 euros et 27 519 euros, va passer à 11%. Le seuil d’entrée de la tranche à 30% devrait, quant à lui, baisser à 25 406 euros contre 27 520 euros.
Le gouvernement continue l’affaiblissement des impôts progressifs ( comme l’impôt sur le revenu) tout en poursuivant la hausse des prélèvements non progressifs (TVA, CSG...).
Rappelons qu’ un impôt progressif est un impôt dont le taux s’accroît avec le niveau de revenu ou de patrimoine et qui, du coup, touche davantage les riches que les pauvres
Donc pour plus de justice fiscale, on repassera !

Suppression de la taxe d’habitation
Le budget 2020 acte la poursuite de la réforme de la taxe d’habitation. Pour rappel, l’impôt local portant sur les résidences principales sera définitivement supprimé pour 80% des Français les plus modestes l’an prochain.
Cependant, c’est le plus grand flou sur le dispositif de compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement. Aucune garantie sur la pérennité des ressources. De nombreux élu.e.s locaux pointent les risques d’affaiblissement des collectivités locales.
Bref, pour un financement juste des services publics locaux, on repassera !

Emplois publics toujours en berne
Même si le gouvernement a apparemment renoncé à l’objectif de supprimer 120 000 postes dans l’ensemble de la fonction publique, il n’en demeure pas moins que le projet de loi de finances 2020 entérine, une nouvelle fois, de nombreuses suppressions.
Le ministère de l’économie et des finances devrait voir son budget baisser de 120 millions d’euros et perd près de 1 700 postes. Une diète qui va se poursuivre jusqu’à la fin du quinquennat avec plus de 5 700 postes supprimés jusqu’en 2022.
La Transition écologique devrait perdre plus de 1 750 postes en 2020 (soit -1,8 % de ses effectifs), et près de 5 000 sur trois ans jusqu’en 2022.

On voit bien quelles sont les priorités de ce gouvernement : baisser l’impôt des plus aisés et des grands groupes, et réduire encore les services publics, déjà exsangues.
Pour la lutte contre les inégalités, la fraude fiscale et le réchauffement climatique, on repassera !!