Arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission

Texte publié le 14 octobre 2019.

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.