Décret du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions CAP

Texte publié le 2 décembre 2019.

Vous avez ci-joint, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires