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Décret du 30/12/19 modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

jeudi 2 janvier 2020

Vous avez ci-joint, le décret no 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret no 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.