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L’avenir d’Action Logement menacé

mardi 15 septembre 2020

COMMUNIQUE DE LA CGT

Le gouvernement prévoit de prélever un milliards d’euros, au moins, dans les caisses d’Action Logement (anciennement, 1% logement) pour boucler son budget 2021. Une décision unilatérale préoccupante pour l’avenir de la structure.

Pour boucler le budget 2021, le gouvernement entend piocher dans les comptes d’Action Logement jusqu’à 1,5 milliards d’euros.

Contrairement aux déclarations de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, qui affirme que le sujet a fait l’objet de réunions bilatérales et multilatérales, le gouvernement ne s’est pas concertés avec « les partenaires sociaux ». Il s’agit là d’une décision unilatérale, préoccupante pour l’avenir de la structure.

Depuis plusieurs années, le gouvernement confond allègrement les comptes d’Action Logement et budget de l’État.

En 2019, 500 millions d’euros ont ainsi été ponctionnés sur les comptes de l’organisme paritaire, auxquels il faut ajouter 300 millions d’euros pour compenser la baisse des cotisations des organismes HLM. 

Dans un rapport remis cet été, l’Inspection des finances met en cause la gouvernance d’Action Logement et avance plusieurs pistes pour réformer l’organisme : de l’affectation de ses ressources directement à l’État jusqu’à sa suppression pure et simple. Si nous partageons la nécessité de revoir le fonctionnement d’Action Logement suite à la réforme engagée depuis 2016, cela ne peut se faire que dans le respect du paritarisme et des instances représentatives du personnel.

Rappelons que le financement d’Action Logement est assuré par une cotisation sociale, appelée Participation de l’Employeur à l’Effort de Construction (PEEC). Elle est donc partie intégrante du salaire socialisé et, à ce titre, les organisations syndicales doivent avoir leur mot à dire sur son utilisation.

Les recettes de la PEEC doivent, avant tout, aller vers le logement et les aides aux salariés.

La volonté du gouvernement de revoir à la baisse le taux de la PEEC (de 0,45% à 0,20%) – après la loi Pacte qui a relevé le seuil des entreprises assujetties à son versement de 20 à 50 salariés – serait un coup fatal porté à l’accès au logement des salariés et des plus précaires et au développement du logement social.

Montreuil, le 15 septembre 2020