Intervention CGT au CIAS du 23 septembre 2009

Texte publié le mars 2010.

Les travaux concernant la charte de gestion RH ne semblent pas avancer très vite.
La déclaration syndicale unitaire au CIAS du 24 juin reste d’actualité et garde toute sa pertinence.
La CGT s’appuie aujourd’hui sur cette déclaration commune pour soulever à nouveau les problématiques qui justifient échanges à ce Cias et réponses de la DGAFP d’autant qu’elles sont légitimités par les déclarations et motion initiées dans l’unité par exemple des 4OS (CGT-FO-CFDT-UNSA) représentatives au MEEDDM.

Dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’Etat et de la mise en place des Directions Départementales Interministérielles, le Premier ministre rappelle dans son instruction du 31 décembre 2008 que "la dimension interministérielle ne fera pas, pour autant, obstacle à la capacité des ministères de mettre en oeuvre les politiques dont ils sont responsables devant le parlement".
Il est précisé également que "le personnel composant les Directions Départementales continuera à relever de son statut et du budget de son ministère d’origine".
Monsieur le Directeur général, dans votre note du 9 juillet, à l’attention des préfets de région portant sur l’orientation des activités des SRIAS, vous indiquez que " l’action sociale interministérielle déconcentrée n’a pas vocation à se substituer à l’action sociale ministérielle"
Dans le projet de guide méthodologique de l’activité des SRIAS(fiche 1), le périmètre de l’action sociale ministérielle est explicite "l’action sociale ministérielle permet de prendre en compte les particularités de chaque département ministériel et des personnels qu’il emploie. Elle constitue généralement le mode d’intervention pour prendre en compte les besoins de proximité et les plus urgents ainsi que ceux qui sont liées aux particularités des missions exercées par les personnels qui en bénéficient".

La première question (qui nous est) posée, est comment continuer au niveau ministériel à pérenniser la vie d’instances tels les CLAS ou les CDAS et des prestations…. aux agents originaires d’un ministère qui seront nommés en DDI ?
Il faut se souvenir que des instances de proximité ont été mises en place par certains ministères comme par exemple le MEEDDM, afin d’améliorer les moyens
d’animation et de coordination de l’action sociale,en donnant pour la plupart un plus grand rôle aux représentants des personnels voir à des partenaires sociaux
Elles démontrent au quotidien leur efficacité dans la prise en compte des besoins des personnels.
Installées le plus souvent au niveau des départements, leurs capacités à mener des actions sont unanimement reconnues par les agents et l’administration.
Ces comités, acteurs de proximité incontournables auprès des agents actifs et retraités et de leurs familles, cimentent jour après jour, le lien social indispensable.
La non continuité de ce type d’instances provoquerait un nouveau traumatisme destructeur du lien social, dans un contexte économique dégradé et de réorganisation très difficile à vivre pour de nombreux agents (il n’y malheureusement pas qu’à FT que des agents se suicident)

Puisque le personnel, composant les Directions Départementales Inter continue à relever de son statut et du budget de son ministère d’origine, la CGT demande expressément que les instances ministériels soient pérennisées et se prononce pour le maintien des acquis ministériels aux agents

Deuxième question
A partir du 1er janvier 2010 des agents de ministères de diverses origines vont travailler ensemble.
_Ces organismes ministériels de concertation sociale locaux ont acquis une expérience et un savoir faire qui sont certainement à mettre à disposition de tous les personnels. c’est pourquoi, la CGT FPE est pour une définition des prestations sociales qui tende à être commune à l’ensemble des agents de la FPE quelque soit leur administration d’origine ou leur territoire d’affectation
En complément des Comités d’AS ministériels locaux, elle milite pour l’existence d’un organisme interministériel d’action sociale, (dont la composition comprendrait des représentants syndicaux,) qui permettrait au niveau départemental des échanges entre ces comités ministériels locaux et qui participerait ainsi de la définition des prestations communes aux agents, en particulier sur les grands enjeux sociaux : restau, logt, petite enfance , vacances… tout en préservant des acquis ministériels sur le territoire

Les Sections Régionales Interministérielles d’Action Sociale devraient s’organiser en conséquence pour :

–  mettre en commun voir harmoniser au niveau régional une politique d’action sociale relative aux projets de réservations de logement locatif ou de berceaux en crèche, de restauration… d’organisation de loisirs et vacances, de pratiques sportives, d’accès de tous et toutes à la culture,
à partir de l’activité de ces organismes interministériels départementaux
–  mettre en œuvre les orientations du CIAS
–  la politique défini par le CIAS tiendrait compte au niveau national des actions déconcentrées qui ont vocation à être communes à tous les agents de la FPE et relèvent donc d’une harmonisation entre les régions…
–  le CIAS définirait ainsi sa politique bien en appui sur les besoins de proximité, réglementerait les prestations communes et participerait de leur financement.

Le CIAS « pilote » le développement de l’action sociale interministérielle dans tous les territoires (ses prérogatives sont aujourd’hui attaquées par la politique contractuelle issue de la négociation salariale qui participe désormais de la définition des prestations….)

La délégation CGT à ce CIAS prend acte de la différence existant entre

– un référent administratif qui assure le secrétariat des travaux de la SRIAS et qui
joue le rôle d’interlocuteur quotidien de la SRIAS. Il a sans doute une mission double * Administrative : assistance à l’activité de la SRIAS et *Budgétaire : mise en oeuvre et suivi.
– le conseiller « action sociale et environnement professionnel » qui a un rôle de conseil , de pilotage sur l’Action sociale, la Santé et la sécurité au travail avec un double rôle au Niveau Ministériel et au Niveau Interministériel.

Sauf que sur le terrain, dans les territoires , la réalité est tout autre. Il semble que la mobilité affecte les « référents administratifs » autrefois appelés conseiller AS ce qui est préjudiciable pour l’AS car il commençait à acquérir de la compétence …. Et le rôle des conseiller AS est encore mal perçu et plus assimilé à une volonté gouvernementale de se donner les moyens de résorber les sur effectifs, favoriser la mobilité, optimiser la gestion dans le seul but de réduire la dépense publique etc.

CIAS de septembre 2009