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Préjudice d’anxiété amiante Tripode : tous les jugements deviennent définitifs

vendredi 6 novembre 2020

Les 30 juin et 28 août 2020la Cour Administrative d’Appel puis le Tribunal Administratif de Nantes ont décidé d’admettre la réparation de leur préjudice d’anxiété amiante à 150 agents de l’État au titre de leur présence dans le Tripode entre 1972 et 1993.

Ces jugements :

- reconnaissent la double faute de l’État concernant la protection des agent.e.s contre les flocages d’amiante présents massivement dans le Tripode et en contact direct avec les personnels de bureau : faute en tant que législateur et en tant qu’employeur.
- attribuent une indemnisation allouée -de façon contestable-en fonction de la durée de présence dans le Tripode, rejetant hélas 7 requérant.e.s pour durée insuffisante dans le Tripode.

Pour en savoir plus, lire le communiqué intersyndical