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Recours gagnant de la CGT devant le Conseil d’État : les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d’Etat d’urgence !

mercredi 18 novembre 2020

Les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d’État d’urgence, rappelle le Conseil d’État !

Dans le cadre du contentieux contre l’ordonnance organisant le vol de congés annuels dans la Fonction publique, la CGT, la Fédération des services publics CGT et l’Union Fédérale des syndicats de l’État CGT avaient contesté la légalité d’une disposition de l’ordonnance du 23 mars 2020 prise dans le cadre de l’état d’urgence et qui dispensait de toute consultation préalable obligatoire pendant cette période.

Pour en savoir plus, lire le communiqué CGT