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Nouvelle victoire pour nos collègues Mornia et Thomas, la politique de répression du ministère du travail à nouveau sanctionnée par la Cour d’appel de Paris

mercredi 2 décembre 2020

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 20 novembre 2020 a rejeté les requêtes du ministère du travail et a confirmé le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris du 11 avril 2019 tribunal administratif de Paris du 11 avril 2019 qui annulait les deux blâmes prononcés à l’encontre des collègues. Il condamne le ministère du travail à verser à chacun·e la somme de 800 € sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative d’appel.

Sur le fond, la cour administrative d’appel de Paris estime que le ministère du travail n’apporte pas la preuve des faits reprochés. Ainsi, la juridiction conforte les conclusions du défenseur des droits du 20 mars 2019 qui avait estimé que Mornia et Thomas avaient apporté des éléments de fait précis et concordants laissant présumer que les sanctions contestées ne reposent pas sur un motif objectif étranger à leur activité syndicale.

C’est bien le soutien syndical actif de notre syndicat aux collectifs sans-papiers qui était visé avec la volonté de faire taire les militant·es qui réclamaient l’égalité des droits pour tous et toutes les travailleur·euses sans-papiers.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de la CGT TEFP