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Le tribunal administratif de Paris donne raison à la CGT contre le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche

jeudi 11 mars 2021

Non, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas le droit d’écarter la CGT, deuxième organisation syndicale représentative, des réunions du suivi du protocole d’accord portant sur les carrières et les rémunérations des personnels.

Madame la ministre n’a pas le droit de choisir ses interlocuteurs dans les négociations. Son choix s’était porté sur le SGEN-CFDT, le SNPTES et l’UNSA qui, au terme de discussions pour le moins déséquilibrées entre les différents syndicats et le ministère, avaient conduit ces seules organisations syndicales à signer le protocole d’accord « rémunération et carrières » le 12 octobre 2020 à Matignon en présence du premier ministre Jean Castex.

Pour en savoir plus, lire le communiqué FERC-CGT/UFSE-CGT