DDT-M, DRIEA et DEAL : transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP

Texte publié le 8 avril 2021.

POURSUITE DU DÉPEÇAGE : ENCORE UNE MISSION TRANSFÉRÉE qui concerne 750 ETP dont plus d’1/4 d’agents de catégorie C !

Le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme (1) à la DGFIP (direction générale des Finances publiques) est édicté par la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE), circulaire faisant suite aux deux circulaires en date du 24 juillet 2018 ayant pour objet la réorganisation des administrations centrales pour plus de déconcentration et la réorganisation des services déconcentrés avec l’abandon de certaines missions pour réduire les effectifs et accélérer la privatisation des services publics.
> Ce nouveau transfert de mission résulte d’une réforme unanimement rejetée par les organisations syndicales.

Pour en savoir plus, lire le tract de la CGT Équipement- Environnement

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