Accueil > La Fonction publique > Projet de Loi 3DS > Projet de loi 4D : inacceptable !

Projet de loi 4D : inacceptable !

lundi 12 avril 2021

Vendredi 9 avril, une réunion était organisée entre les Cabinets des ministères de la Fonction publique et de la Cohésion des territoires et les organisations syndicales de la Fonction publique concernant le projet de loi 4D.
Vous avez ci-après, la déclaration unitaire CGT, FSU, Solidaires, FAFP lue lors de cette réunion :

Une fois de plus, c’est à marche forcée que le pouvoir exécutif entend faire valider par le Conseil des ministres, à la fin de ce mois, le projet de loi dit 4D pour « décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification » avant de le soumettre au débat parlementaire.

Ce projet n’aura fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique. Seuls quelques articles du projet de loi auront été examinés dans les conseils supérieurs des trois versants de la fonction publique. In fine et au mieux, vous semblez considérer et réduire le rôle et la place des organisations syndicales à la seule dimension « accompagnement » des personnels qui vont être frappés par les conséquences de ce projet de loi si ce dernier devait être adopté.

Pour en savoir plus, lire la déclaration unitaire