Accueil > La Fonction publique > Projet de Loi 3DS > Projet de loi 4D : danger grave et imminent pour l’égalité d’accès au service (...)

Projet de loi 4D : danger grave et imminent pour l’égalité d’accès au service public et l’aménagement du territoire !

jeudi 22 avril 2021

En plaçant au cœur de son projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification » la possibilité d’adapter le droit aux spécificités locales, que ce soit par les collectivités locales ou par les préfets, le gouvernement accélère la mise en concurrence des territoires et, donc, des citoyens.

Au motif d’apporter des réponses de proximité à des situations diverses, ce projet de loi tourne le dos à la nécessaire égalité d’accès fortement revendiquée par les populations. De tels reculs sont inacceptables !

Pour en savoir plus, lire le communiqué de la CGT