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Loi Sécurité globale : camouflet pour le gouvernement, demi-victoire pour les libertés

vendredi 21 mai 2021

Le 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions phares de la loi dite Sécurité globale adoptée le 15 avril dernier. Cela constitue une victoire incontestable pour un ensemble d’organisations de défense des droits humains réunies au sein de la Coordination #StopLoiSécuritéGlobale qui n’a eu de cesse, depuis novembre dernier, de dénoncer le caractère liberticide de ce texte. Plus d’une vingtaine de saisines du Conseil constitutionnel ont été effectuées par nos organisations membres et des collectifs régionaux opposés à la loi.

Cela représente surtout une victoire pour les libertés de chaque citoyenne et citoyen en France.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de la coordination #StopSecuritéGlobale

- Communiqué CGT « Censure partielle de la loi « sécurité globale » par le Conseil constitutionnel »