Accueil > La Fonction publique > Instances représentatives > Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) > Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la (...)

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 29 juin 2021

lundi 5 juillet 2021

Cette séance, présidée par la ministre, examinait le décret relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC).

Un point d’information sur l’action sociale interministérielle a été ajouté en dernière minute.

La ministre dans son intervention liminaire a tenu à préciser que le régime transitoire instauré par le projet de décret ne sera pas financé au préjudice des crédits d’action sociale ou de mesures salariales.

L’objectif est de parvenir en 2026 à la prise en charge de 50% des cotisations par les employeurs publics. Les discussions avec les employeurs publics pour la mise en œuvre concrète de l’ordonnance vont se poursuivre.

Les mutuelles pourront proposer des contrats collectifs et les retraités pourront y souscrire.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT