Rassemblement devant le Conseil d’Etat le 13 octobre 2021 à 9h : Le Conseil d’Etat doit suspendre le décret du 16 juillet 2021 réduisant la réglementation vis-à-vis du risque COVID en entreprise !

Texte publié le 11 octobre 2021.

Mercredi 13 octobre à 10h aura lieu l’audience en référé du Conseil d’Etat ayant à statuer sur la demande de suspension du décret 2021-951 daté du 16 juillet 2021, à la demande de la CGT, de Solidaires et de l’association Henri PEZERAT.

En violation des directives européennes

Au cœur de la 4eme vague de la pandémie liée au virus Sars-CoV-2 et alors qu’une part importante des contaminations ont lieu sur les lieux de travail (Dares, enquête TraCov), profitant des congés estivaux, le gouvernement a publié ce décret qui - mis à part l’obligation de formation - exonère très largement les employeurs de la mise en œuvre des dispositions obligatoires du code du travail en matière de prévention des risques biologiques. Le gouvernement français viole ainsi sans complexe les dispositions des directives européennes 2000/54/CE sur le risque biologique et 2020/739 qui a ajouté le SARS COV 2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses.

Pour en savoir plus, lire l’appel unitaire

APPEL A RASSEMBLEMENT
devant le Conseil d’Etat, 1, place du Palais-Royal, Paris
13 octobre 2021 à 9h

 Communiqué de presse unitaire du 11 octobre 2021