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Décret du 1er décembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national du service public

jeudi 2 décembre 2021

Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national du service public

Ce texte est pris en application de l’ordonnance du 2 juin dernier de réforme de l’encadrement supérieur de l’Etat. Ce nouvel institut remplacera donc l’ENA le 1er janvier prochain.