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Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 11 janvier 2022

lundi 17 janvier 2022

Ordre du jour :

1. Décret relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle régis par l’article 6 de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat et à leurs emploi.

2. Décret modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.

3. Décret relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT