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Pour une négociation à armes égales au service du progrès social dans la Fonction Publique (acte II)

jeudi 24 février 2022


Le 11 février 2022, le Conseil d’Etat a rendu sa décision suite au recours unitaire de la CGT, de la FSU et de Solidaires Fonction Publique, concernant l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique. Le Conseil d’Etat conforte en partie notre analyse. Malgré une décision de rejet, il pose néanmoins des limites aux employeurs publics que nos organisations ne manqueront pas de leur rappeler dans les négociations en cours et à venir !

Pour en savoir plus, lire le communiqué CGT, la CGT Fonction Publique, la FSU et Solidaires Fonction Publique