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Loi 3DS : un nouveau coup porté à l’égalité d’accès au service public et à l’aménagement du territoire

vendredi 25 février 2022

La loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » a été définitivement adoptée par le Parlement les 8 et 9 février.

Fondée sur le principe directeur de la différenciation, cette loi ouvre la possibilité d’adapter le droit aux spécificités locales, que ce soit par les collectivités locales ou par les préfets. Portant sur de nombreux domaines, elle impactera tant les usagers que les personnels des secteurs concernés.

Elle pousse toujours plus loin la déconcentration des pouvoirs et des moyens entre les mains des préfets et en systématisant un droit à la différenciation sur la base d’organisations et de règles différentes selon les territoires. Une brèche supplémentaire est ainsi actée dans les principes républicains d’égalité d’accès et de continuité du service public, sans répondre à la nécessaire adaptation aux besoins d’aujourd’hui.

Pour en savoir plus, lire le communiqué CGT

- Dossier « Loi 3DS »