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Comité technique central des DDI du 02 février 2022 : compte-rendu CGT

mardi 1er mars 2022

Cette réunion est la première qui fait suite aux élections professionnelles dans les DDETS / DDETSPP 2021 où la CGT est arrivée en tête du scrutin.

L’ordre du jour a notamment porté sur :
- le projet d’arrêté désignant comme opération de restructuration le transfert de la fiscalité de l’urbanisme ;
- la présentation du Projet Stratégique de l’Administration territoriale de l’État (PSATE)
- le transfert aux conseils régionaux des mesures non surfaciques du FEADER

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT

Également ci-joints :

- Déclaration liminaire CGT

- Circulaire 22 déc. 2021

- Déclaration CGT sur PSATE

Documents joints